bibliomancienne

Dans un article récent, je rappelais qu’avec l’essor des ressources éducatives libres, les manuels et les ressources du domaine public constituent un patrimoine scientifique et pédagogique dont le potentiel de réutilisation est considérable en tant que gisement de RELs(1). La prolongation de la durée de protection du droit d’auteur, comme le gouvernement actuel en a décidé dans le cadre de l’ACEUM, va retarder l’accès à ce gisement et accentuer, de manière critique sinon irréparable, la désuétude de ces contenus ⎼ la vie des manuels n’est généralement pas de longue durée; ajouter 20 ans pourrait, dans plusieurs disciplines, représenter un délai fatal. L’utilisation équitable, centrée sur l’accès, ne peut guère suffire pour l’exploitation de ce patrimoine pédagogique et scientifique car les enseignant.e.s et les chercheur.e.s devraient pouvoir opérer un travail conséquent et inévitable d’adaptation, de ré-écriture, de remix pour en actualiser les contenus et la forme ⎼ surtout dans le contexte de l’environnement numérique.

Par ailleurs, et alors que l’on souligne cette journée internationale des femmes, je voudrais attirer l’attention sur une autre conséquence regrettable pour les communs du domaine public canadien. Ce n’est que très récemment que l’on a commencé à constater une certaine présence des autrices/créatrices parmi les nouveaux entrants au sein du domaine public canadien. Dans les circonstances actuelles, celles de la prolongation de la durée de protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans, le domaine public canadien est appelé à demeurer essentiellement un domaine public masculin. Les opportunités d’exploitation et de valorisation que l’on associe au domaine public bénéficieront aux œuvres des auteurs/créateurs  – et non pas aux autrices/créatrices, sous le verrou, qui subiront un autre retard, un autre déficit de représentation, de visibilité, de notoriété, un autre désavantage systémique. Un fossé qui se creuse encore un peu plus entre les opportunités des unes et des autres, particulièrement pour le domaine public contemporain, celui du XXe siècle qui correspond à l’émergence des voix des femmes. Il faut aussi savoir que cette situation affectera la contribution des personnes racisées à l’héritage culturel canadien.

C’est l’héritage de ce gouvernement aux Canadien.ne.s. Celui-ci tient, en ce moment, une consultation éclair sur le sujet.

Note : L’oeuvre de Marcelle Gauvreau, que l’on voit sur cet image (2), est entrée dans le domaine public canadien en 2018 alors que le Canada faisait partie de ces pays en régime « vie + 50 ». Si cette naturaliste nous avait quitté en 1971 ⎼ dans l’éventualité de l’application en 2022 de ces mesures ⎼ , son oeuvre aurait été, suivant les nouvelles dispositions, cadenassée jusqu’en 2042. Même scénario pour la grande écrivaine de Terre-Neuve, Margaret Duley.

Notes et références

1. Musser, Linda R. « Older Engineering Books Are Open Educational Resources » 11, no 2 (s. d.): 3
2. Inconnu (voir source), CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0&gt;, via Wikimedia Commons

• Document de présentation de la consultation (Gouvernement du Canada)
• Document relatif à la consultation (Gouvernement du Canada)
• Énoncé de position sur les effets de la prolongation de la durée du droit d’auteur en vertu de l’accord Canada-États-Unis-Mexique. (FCAB, 2019) 
• Afraid to Lead: Canadian Government Launches Timid Consultation on Implementing Copyright Term Extension (Michael Geist, 12 février 2021) 
• Copyright Term Extension – March 12 2021 Deadline to Respond to Very Disappointing Document (Howard Knopf, 12 février 2021)